Centre légal

Règlement officiel d’utilisation

1) Règles générales

• Utilisation conforme au droit applicable (France/UE) et aux présentes règles.
• Interdiction d’usage illégal, frauduleux ou malveillant (hacking, intrusion, contournement, spam, abus).
• Interdiction de tenter de contourner les limitations techniques ou commerciales (quotas, plans, restrictions premium).
• Un compte correspond à un utilisateur. Le partage de compte à des fins d’abus est interdit.
• Le service peut être suspendu en cas d’abus, fraude, ou atteinte à la sécurité.

2) IA, génération et responsabilité

• Les contenus générés (IA ou modèles) sont fournis à titre informatif et opérationnel, sans garantie de conformité juridique absolue.
• World of Tools ne fournit pas de conseil juridique. L’utilisateur reste responsable des vérifications, adaptations et de l’usage final des contenus.
• Interdiction de générer/partager du contenu illégal (haine, menaces, fraude, atteinte aux droits, contrefaçon, NSFW interdit, etc.).
• Des garde-fous et une modération peuvent être appliqués (filtrage, refus, suspension).

3) Abonnements, accès et quotas

• L’accès à certaines fonctionnalités dépend du plan (gratuit/premium) et de quotas.
• Les paiements et abonnements suivent les conditions affichées au moment de l’achat et les règles de facturation applicables.
• En cas de fraude, rétrofacturation abusive ou usage interdit, l’accès peut être suspendu.

4) Sécurité et anti-abus

• Protection des sessions, limitation de taux, détection d’abus et mesures anti-bot peuvent être appliquées.
• Interdiction d’attaques (XSS, injection, exploitation, DDoS, scraping abusif) et d’outils d’automatisation malveillante.
• Des journaux techniques minimaux peuvent être conservés à des fins de sécurité et de conformité.

5) Données, confidentialité et droits

• Collecte minimisée, finalités définies, durée de conservation limitée.
• Droits RGPD : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité (selon conditions légales).
• Consentement requis pour les cookies non essentiels (contenus tiers, etc.).

6) Exports et disponibilité

• Les exports (ex: PDF/HTML/Markdown) sont fournis tels quels, sous réserve des limites du plan et sans garantie de conformité absolue.
• Le service peut évoluer (maintenance, mises à jour). Les modifications importantes des règles peuvent être notifiées.

7) Limitation de responsabilité

• Dans les limites autorisées par la loi, World of Tools n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de profit, pertes de données ou conséquences d’un usage non conforme.
• La responsabilité de l’utilisateur demeure engagée pour les contenus générés, publiés, partagés et utilisés via le service.

Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Accès au service

• Accès soumis à l’acceptation du présent centre légal et du règlement officiel.
• Création/connexion de compte possible via des mécanismes d’authentification (ex: Discord OAuth).

Propriété intellectuelle

• Les marques, visuels, interfaces et éléments du service restent la propriété de leurs titulaires.
• Les exports et contenus générés peuvent être utilisés par l’utilisateur dans le cadre de ses projets, sous réserve du respect des règles et des droits de tiers.

Contenus utilisateur

• L’utilisateur garantit qu’il détient les droits nécessaires sur les contenus qu’il téléverse, publie ou partage via le service.
• Interdiction de publier des contenus portant atteinte aux droits (droits d’auteur, marques, diffamation, données personnelles non autorisées).

Comportements interdits

• Contournement premium, fraude, revente d’accès, partage abusif, automatisation malveillante.
• Atteinte à la sécurité, tentative d’intrusion, extraction abusive de données.

Droit applicable

• Le présent centre légal est régi par le droit français (sous réserve des règles impératives applicables).

Suspension / suppression

• Suspension possible en cas d’abus, non-respect des règles, ou exigence légale.
• Suppression de compte possible selon les modalités décrites en section “Contact & demandes”.

Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable de traitement

Contact : viperedunet@proton.me

Données traitées

• Données de compte : identifiants techniques et informations de profil nécessaires (ex: identifiant Discord, pseudo, email).
• Données d’usage : actions réalisées dans le service (journalisation minimale pour sécurité).
• Données de consentement : préférences cookies (stockées localement sur votre appareil).

Finalités

• Fourniture du service, gestion de session, prévention fraude/abus, support utilisateur.
• Affichage de contenus tiers uniquement avec consentement.

Bases légales

• Exécution du contrat (CGU) et mesures précontractuelles.
• Intérêt légitime (sécurité, prévention des abus) sous réserve de mise en balance.
• Consentement (cookies non essentiels, contenus tiers).

Durées de conservation

• Compte : durée de l’utilisation + délais légaux/techniques raisonnables.
• Logs sécurité : conservation limitée (ex: quelques semaines/mois) selon nécessité de sécurité.

Sous-traitants et transferts

• Hébergement et traitement technique : Cloudflare (Pages/Workers/D1) en tant que sous-traitant.
• Le service peut utiliser des prestataires/plateformes tiers selon les fonctionnalités activées (ex: contenus tiers).

Vos droits

• Accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité (selon cas), retrait du consentement à tout moment.
• Réclamation possible auprès de la CNIL.

Politique cookies

Catégories

• Nécessaires : fonctionnement du site, sécurité, session (toujours actifs).
• Contenus tiers : uniquement si vous acceptez (ex: YouTube).

Gérer vos préférences

Vous pouvez gérer vos préférences via le bouton Préférences cookies en haut de page, ou via le lien “Cookies” présent dans nos applications.

Contact & demandes (RGPD / support)

• Demandes RGPD (accès/suppression/export) : viperedunet@proton.me
• Support : viperedunet@proton.me

Comment formuler une demande

• Objet recommandé : RGPD - Accès, RGPD - Suppression, RGPD - Export.
• Indiquez le pseudo/identifiant concerné, et une description précise de la demande.